Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SOCIAL DISTRIB’
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 2,000 €
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : 106 596 042
N° de TVA intracommunautaire : FR90 106 596 042
Adresse e-mail : socialdistrib@gmail.com 
Téléphone : 

Directeur / Directrice de la publication : Maxence REY & Océane RIVIERE

Les coordonnées et informations permettant d’identifier l’éditeur professionnel doivent effectivement être accessibles sur le site.

Hébergement

Le site est hébergé par : 

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger International Ltd.

Objet du site

Le site Social Distrib’ permet notamment aux utilisateurs éligibles de créer un compte, de commander et régler des plateaux-repas et d’obtenir les éléments numériques, notamment sous forme de QR Codes, nécessaires à leur retrait auprès des dispositifs de distribution prévus à cet effet.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création et à la validation préalable d’un compte utilisateur.

Accès réservé aux étudiants

Lorsque l’accès aux services ou à certaines offres de Social Distrib’ est réservé aux étudiants, l’utilisateur peut être invité à fournir les informations et justificatifs nécessaires à la vérification de son éligibilité, notamment son numéro INE ainsi qu’un justificatif de scolarité ou tout document équivalent.

Social Distrib’ se réserve la possibilité de refuser ou suspendre l’accès au service lorsque les justificatifs fournis ne permettent pas de confirmer l’éligibilité de l’utilisateur.

QR Codes et retrait des commandes

À l’issue d’une commande éligible, un QR Code ou titre numérique peut être généré et mis à disposition de l’utilisateur depuis son espace personnel.

Ce QR Code est associé à la commande concernée et permet son identification dans le cadre du processus de préparation, de distribution et/ou de retrait du plateau-repas.

Les modalités précises d’utilisation, de validité, d’annulation ou de retrait des commandes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Je resterais volontairement général ici concernant le fonctionnement de la borne. Comme tu me l’as dit, vous n’avez pas encore accès à toute sa partie technique. Il vaut mieux ne pas promettre juridiquement un fonctionnement technique que vous n’avez pas encore pu valider.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Social Distrib’, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, pictogrammes, vidéos, interfaces et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus visuels et intelligence artificielle

Certains contenus visuels présentés sur ce site peuvent avoir été créés, retouchés, enrichis ou modifiés à l’aide d’outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle générative.

Ces contenus sont utilisés à des fins d’illustration et de communication. Ils ne constituent pas nécessairement une représentation photographique exacte des produits, lieux, personnes, situations ou prestations proposés par Social Distrib’.

Lorsque nécessaire, une mention spécifique peut accompagner les contenus concernés afin d’informer l’utilisateur de leur caractère généré ou modifié à l’aide d’une intelligence artificielle.

Cette formulation me paraît plus adaptée que simplement « Photos générées par IA », car vous pourrez avoir à la fois de vraies photographies retouchées avec de l’IA et des visuels entièrement générés. Par ailleurs, la législation française prévoit déjà des obligations particulières lorsqu’un contenu algorithmique représente l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement et que son caractère artificiel n’est pas évident.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la création d’un compte, Social Distrib’ peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des utilisateurs, des commandes et du service.

Ces données peuvent notamment comprendre les nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro INE ainsi que les justificatifs nécessaires à la vérification du statut étudiant.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation des données ainsi qu’à l’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

La CNIL demande notamment qu’un moyen de contact permette aux personnes d’exercer leurs droits par voie électronique.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre l’authentification des utilisateurs, la conservation du panier et le bon fonctionnement du processus de commande.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou par des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

C’est une distinction importante pour ton WooCommerce : les cookies nécessaires au panier ou à l’authentification peuvent relever des traceurs exemptés de consentement, contrairement notamment à certains outils publicitaires ou services tiers.

Responsabilité

Social Distrib’ met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de la volonté de Social Distrib’.

Social Distrib’ ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions, aux Conditions Générales de Vente ou aux lois et règlements applicables.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Social Distrib’ restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Médiateur : Maxence REY & Océane RIVIERE
Adresse : socialdistrib@gmail.com
Site internet : social-distrib.com 

Il faudra absolument demander au client quel médiateur il a désigné. Un professionnel doit communiquer sur son site et dans ses CGV les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Il ne faut donc pas en inventer un.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.