Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site internet Social Distrib’.

Social Distrib’ propose aux étudiants éligibles un service permettant de commander et régler en ligne des plateaux-repas, puis de les retirer par l’intermédiaire des dispositifs de distribution prévus à cet effet.

La commande peut donner lieu à la génération d’un QR Code associé au produit commandé et permettant son identification et/ou son retrait.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le service Social Distrib’ est réservé aux étudiants remplissant les conditions d’éligibilité définies par Social Distrib’.

L’utilisation du service nécessite la création préalable d’un compte personnel.

Lors de son inscription, l’utilisateur peut notamment être amené à fournir son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son numéro INE ainsi qu’un justificatif permettant d’attester de son statut étudiant.

Social Distrib’ se réserve le droit de vérifier les informations et documents transmis avant de valider le compte utilisateur.

Social Distrib’ peut refuser ou suspendre un compte lorsque les informations fournies sont incomplètes, manifestement erronées ou frauduleuses, ou lorsqu’elles ne permettent pas d’établir l’éligibilité de l’utilisateur au service.

Le compte utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Les produits proposés à la vente sont les plateaux-repas présentés sur le site Social Distrib’.

Les caractéristiques essentielles des produits et offres sont présentées sur le site avant la validation de la commande.

Les photographies, illustrations et représentations des produits ont une fonction illustrative et sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Des différences de présentation peuvent néanmoins exister entre les visuels et les produits effectivement distribués.

Certains visuels présents sur le site peuvent avoir été créés, retouchés, enrichis ou modifiés à l’aide d’outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle générative. Ces visuels sont utilisés à des fins d’illustration et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle exacte des produits proposés.

Les informations relatives à la composition des plateaux-repas et aux éventuels allergènes sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de régime alimentaire particulier, l’utilisateur doit vérifier que le produit sélectionné correspond à ses contraintes alimentaires.

En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter Social Distrib’ avant de passer commande ou avant toute consommation.

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Social Distrib’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués à l’utilisateur avant sa validation définitive.

L’utilisateur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, un récapitulatif de la commande lui permet de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité et le montant total de la commande.

L’utilisateur est responsable de la vérification des informations communiquées avant la validation définitive de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Social Distrib’.

Une confirmation de commande est adressée à l’utilisateur à l’adresse électronique associée à son compte.

Le paiement de la commande est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire du ou des prestataires de paiement utilisés par Social Distrib’.

Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, Social Distrib’ ne conserve pas les données bancaires complètes de l’utilisateur.

La commande peut être refusée ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.

À la suite de la validation d’une commande, un QR Code associé au produit commandé peut être généré et mis à disposition de l’utilisateur, notamment depuis son espace personnel.

Ce QR Code constitue un moyen technique permettant d’identifier la commande et de permettre son utilisation dans le cadre du processus de distribution prévu par Social Distrib’.

Le QR Code est associé à la commande concernée. L’utilisateur doit en assurer la conservation et ne pas le communiquer volontairement à un tiers non autorisé.

Selon le fonctionnement du dispositif de distribution, le QR Code peut être contrôlé, enregistré, validé ou invalidé lors de son utilisation.

Toute tentative de reproduction, détournement, falsification ou utilisation frauduleuse d’un QR Code peut entraîner le refus de délivrance du produit et, le cas échéant, la suspension du compte utilisateur.

Après validation de la commande, le plateau-repas est préparé et identifié conformément au processus mis en place par Social Distrib’ et ses éventuels partenaires.

Le plateau-repas est ensuite mis à disposition de l’utilisateur selon les modalités communiquées lors de la commande ou depuis son espace personnel.

L’utilisateur doit respecter les informations qui lui sont communiquées concernant notamment le lieu de retrait, la période de disponibilité du produit, les modalités d’utilisation du QR Code et les éventuelles instructions spécifiques relatives au dispositif de distribution.

Le retrait du plateau-repas s’effectue auprès du dispositif de distribution prévu à cet effet et, lorsque cela est nécessaire, au moyen du QR Code associé à la commande.

L’utilisateur est tenu de respecter les conditions et horaires de retrait indiqués lors de sa commande.

En cas d’impossibilité de retrait liée à un dysfonctionnement du dispositif de distribution ou à une erreur imputable à Social Distrib’ ou à l’un de ses partenaires, l’utilisateur est invité à contacter Social Distrib’ dans les meilleurs délais.

Après vérification de la situation, une solution appropriée pourra être proposée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

Les plateaux-repas proposés par Social Distrib’ étant des produits alimentaires préparés pour une date ou une période déterminée et susceptibles de présenter un caractère périssable, l’utilisateur est tenu de procéder à leur retrait dans la période indiquée lors de la commande.

Lorsqu’une commande a été correctement préparée et mise à disposition conformément aux informations communiquées mais n’a pas été retirée par l’utilisateur dans le délai prévu, les conditions suivantes s’appliquent :

[À COMPLÉTER SELON LA POLITIQUE DE SOCIAL DISTRIB’ : absence de remboursement, possibilité d’avoir, conditions particulières, etc.]

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, ce droit ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les plateaux-repas commandés auprès de Social Distrib’ entrent dans cette catégorie en raison de leur nature périssable, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits concernés.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des autres droits dont il bénéficie en application de la législation applicable.

Indépendamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation, Social Distrib’ peut définir des conditions permettant l’annulation ou la modification d’une commande avant sa préparation.

Les conditions applicables sont les suivantes :

[À COMPLÉTER SELON LA POLITIQUE D’ANNULATION DE SOCIAL DISTRIB’]

Lorsqu’une commande est déjà entrée en préparation et que les caractéristiques du produit ne permettent plus son annulation, Social Distrib’ pourra refuser la demande d’annulation sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Social Distrib’ en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Selon la situation et conformément à la réglementation applicable, Social Distrib’ pourra notamment proposer un produit de substitution avec l’accord du consommateur, un avoir accepté par celui-ci ou le remboursement du produit indisponible.

Toute difficulté concernant une commande, un paiement, un QR Code ou le retrait d’un plateau-repas peut être signalée à Social Distrib’.

Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Afin de faciliter le traitement de sa demande, l’utilisateur est invité à communiquer son identité ainsi que le numéro de la commande concernée.

Social Distrib’ met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son service et à la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Social Distrib’ ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du consommateur, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance permettant légalement d’exclure sa responsabilité.

Social Distrib’ ne saurait notamment être tenu responsable d’une impossibilité de retrait résultant de la perte ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants ou du QR Code de l’utilisateur lorsque cette situation résulte d’un manquement imputable à l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties dont bénéficie obligatoirement le consommateur en application de la législation française.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.

Toute fraude ou tentative de fraude portant notamment sur le statut étudiant, les justificatifs transmis, les moyens de paiement, les commandes, les QR Codes ou les dispositifs de distribution peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.

Cette suspension est sans préjudice des éventuelles autres actions pouvant être engagées conformément à la législation applicable.

Dans le cadre de la création et de la gestion des comptes utilisateurs, de la vérification de l’éligibilité au service, de la gestion des commandes et des paiements, Social Distrib’ est amené à collecter et traiter certaines données personnelles.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les documents et informations transmis afin de vérifier l’éligibilité de l’utilisateur, notamment le numéro INE et le justificatif de statut étudiant, sont utilisés aux fins de vérification de l’accès au service.

Ces informations ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant éventuellement une durée de conservation différente.

Les modalités détaillées de conservation et de suppression de ces informations figurent dans la Politique de confidentialité du site.

L’ensemble des éléments constituant le site Social Distrib’, notamment les textes, logos, marques, illustrations, photographies, éléments graphiques et interfaces, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de leur titulaire ou exception prévue par la législation applicable.

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Social Distrib’.

En l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Social Distrib’.

Nom du médiateur : Maxence REY & Océane RIVIERE
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : social-distrib.com

Social Distrib’ se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son service ou de la réglementation.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par l’utilisateur au moment de la validation de cette commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, Social Distrib’ et l’utilisateur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.